IMPÔTS SUR LE REVENU

Gardez vos déclarations d’impôt et toutes vos pièces justificatives jusqu’à la fin de la 3éme année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est dûe.

PREUVE DE PAIEMENT DES IMPÔTS

 A conserver 4 ans
 En cas de poursuites, conservez vos preuves jusqu’à l’extinction de la dette fiscale.

TAXE D’HABITATION ET TAXE FONCIÈRE

 A conserver 2 ans
 Le fisc peut, dans le cas général, se manifester jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle au titre de laquelle l’impôt est établi.

REDEVANCE T.V.

 Échéance : 3 ans
 Paiement : 4 ans