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Rubrique : {Démarches}

20. Sortie de territoire

Le mardi 24 avril 2018 par Nathalie DUPONT

L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale est rédigée au moyen d’un formulaire “Cerfa n° 15646*01” qui précise les mentions suivantes :

- les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;

- les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;

- la durée de l’autorisation, qui ne peut pas excéder 1 an à partir de la date de signature.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire pour l’obtention de ce document.

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Rubrique : {19. L’Album Photos 2018}

4. AVRIL

Le mercredi 18 avril 2018 par Nathalie DUPONT

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Rubrique : {19. L’Album Photos 2018}

3. MARS

Le mercredi 18 avril 2018 par Nathalie DUPONT

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Dernières brèves

Rubrique : {10. Votre Commune}

Bus Artis

Le jeudi 2 juillet 2009

   

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Rubrique : {20. Vie Locale}

Population

Le lundi 7 juillet 2008

Vous venez d’arriver dans notre commune ou un changement est intervenu dans votre foyer.

Nous vous remercions de bien vouloir en informer les services de la Mairie.

Différents renseignements pourront, à cette occasion, vous être fournis par la Municipalité.

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Rubrique : {10. Votre Commune}

Élections Municipales 2008

Le mardi 28 août 2007

Inscription sur les listes électorales

La demande doit se faire à la Mairie avant le 31 décembre de l’année en cours .

Pour cela, vous devez vous munir :
- d’une carte d’identité ou passeport en cours de validité,
- d’un justificatif de domicile (facture EDF ou téléphone...) daté de moins de 3 mois.

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Rubrique : {10. Votre Commune}

Communauté Urbaine Arras

Le mardi 19 juin 2007

 

 

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Rubrique : {10. Votre Commune}

Démarches administratives

Le lundi 19 février 2007

 

 

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