Mesures relatives au Covid 19 – Ce qui évolue le 15 décembre 2020

République francaise

Le 10 décembre, le Premier ministre Jean Castex a annoncé les étapes de l’assouplissement du confinement, et de la mise en place du couvre-feu :

 

15 décembre : Fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20h00 à 6h00

 

  • Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
  • Instauration d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 décembre ;
  • Prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtres, musées). Possibilité de réouverture le 7 janvier 2021.
  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

 

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

 

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

 

 

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

 

 

Veuillez trouver ci-dessous les différentes attestations à remplir au format de votre choix:

 

  • Attestation de déplacement dérogatoire:

Au format PDF: 15-12-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire

Au format Word (modifiable): 15-12-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire

 

  • Justificatif de déplacement professionnel:

Au format PDF: 15-12-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel

Au format Word (modifiable): 15-12-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel

 

  • Attestation de déplacement scolaire:

Au format PDF: 15-12-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire

Au format Word (modifiable): 15-12-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire

 

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