RÉGLEMENTATION COMMUNALE

    2026
    2025
    2024
    2023
    2022
    2021
    2020
    2026-003 Autorisation de stationnement impasse Lucie Aubrac
    2026-004 Fermeture temporaire parcs et jardins
    2026-005 Autorisation de virement de crédits-tampon
    2026-008 Reprise de concessions funéraires en état d'abandon
    2026-009 Restriction de circulation Allée des Atrébates
    2026-011 Restriction de circulation Allée des Atrébates
    2026-023 Restriction de circulation Impasses Frank et Michel
    2026-024 Autorisation de stationnement Quai du canal
    2026-025 Autorisation de stationnement 18 résidence des Haie…
    2026-026 Fermeture Place Maréchal Foch
    2026-027 Arrêté nomination membres CCAS
    2026-031 Restriction de circulation Allée du Cardo
    2026-032 RESTRICTION DE CIRCULATION CHEMIN PIETON RUE DE FAMPOUX
    2026-035 Intervention exceptionnelle d'élus municipauxpour le remplacement ponctuel d'un agent du service perisco
    2026-036 Restriction de circulation rue de la Chapelle
    2026-038 Autorisation de stationnement rue d'Arras
    2026-039 Arrêté prononcant la reprise de concessions funéraires en état d'abandon
    2026-040 Arrêté de circulation fête des voisin résidence de Haies
    2026-041 Arrêté de circulation fête des voisins rue Jules Vernes
    2026-042 Autorisation de stationnement 23 rue des Haies
    2026-050 Autorisation de stationnement rue d'Arras
    2026-061 Arrêté de circulation allée Cardo
    2026-066 Autorisation stationnement Place Maréchal Foch - Marché
    2026-067 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement chemin du Halage Athies
    2026-068 Restriction de circulation Place Foch rue de la Chapelle
    2026-069 Autorisation de stationnement Rue de la Chapelle
    2026-065 Arrêté de circulation Rue Jules Verne
    2026-062 Arrêté de circulation Grand'Rue
    2026-073 Autorisation de stationnement 5 Grand'Rue
    2026-076 Autorisation de stationnement semaine mobilité
    2026-079 Interdiction de stationnement des camping-cars et véhicules assimil
    2026-080 autorisation stationnement 20 Grand'Rue
    2026-084 Opposition au transfert des pouvoir de police-tampon
    2026-087 Restriction circulation Allée des Atébates
    2026-090 Désignation correspondant incendie et secours