DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

PAPIERS D'IDENTITÉ

Carte nationale d’identité

Evolution des modes de délivrance des cartes d’identités : (CNI)

Le ministère de l’intérieur a engagé une réforme destinée à sécuriser l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité en alignant leur modalité de délivrance sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

A compter du 14 MARS 2017, les CNI seront délivrées dans le cadre d’un processus intégralement dématérialisé, identique à celui des passeports; cliquez ici pour accéder au site de l’ANTS.

A compter de cette date, les usagers ne déposeront plus leur demande de CNI auprès de la mairie de leur domicile mais dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recuil : cliquer ici pour consulter la carte des mairies équipées du département.

Afin d’accompagner les usagers dans leur pré-demande, des tutoriels sont disponibles ; cliquer ici

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires.( ex: La Bassée, car la mairie de Fournes en Weppes ne délivre pas de passeport ) . Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée..

https://passeport.ants.gouv.fr

Vous pouvez désormais acheter en ligne, 24h/24 et 7j/7, en quelques clics seulement depuis leur ordinateur, tablette ou smartphone, le timbre fiscal électronique pour l’obtention d’un passeport sur le site https://timbres.impots.gouv.fr

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Pour participer aux élections, il faut être inscrit sur les listes électorales. Vous devez prendre l’initiative de la demande, cette inscritption peut se faire soit en ligne : https://www.service-public.fr soit en remplissant le formulaire d’inscription disponible ici à déposer à l’accueil de votre mairie de résidence.
En cas de changement d’adresse dans la même commune, vous devez également remplir ce même formulaire.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, un courrier vous est envoyé pour vous en avertir. Si ce n’est pas le cas, veuillez vous rapprocher de la mairie.

NAISSANCE / MARIAGE / DECES

Les déclarations de naissance et de décès doivent impérativement être faites au service Etat Civil de votre Mairie – des délais sont à respecter.

Déclarations obligatoires

  • Déclaration de naissance
    Elle doit être faite dans les 5 jours de la naissance auprès du service Etat Civil de la Mairie du lieu de naissance, sur présentation du livret de famille ou d’une pièce d’identité et du certificat établi par le médecin.
  • Déclaration de décès

    Elle doit être faite dans les 24 heures auprès du service Etat Civil de la Mairie du lieu du décès sur présentation du livret de famille ou d’une pièce d’identité et du certificat de décès établi par le médecin.

Mariages

Le mariage civil peut être célébré en mairie soit :
– Du lieu du domicile d’un des deux époux
– Du lieu du domicile d’un des parents des futurs époux
Fixer la date au plus vite : le dossier mariage doit être remis à l’Officier d’Etat Civil un mois avant la célébration (guides disponibles en Mairie)

Conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) :

Pour conclure un pacte civil de solidarité (Pacs), les futurs partenaires doivent rédiger une convention et la faire enregistrer à la mairie. Le dossier est disponible à l’accueil de la mairie.

URBANISME

Déclaration préalable

Evolution des modes de délivrance des cartes d’identités : (CNI)

Une DP est exigée si vous agrandissez votre maison et que cela entraîne la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol inférieure à 40 m² si attenante à l’habitation ou 20 m² si non attenante à l’habitation (par exemple : surélévation, création d’une véranda, d’un garage ou d’une dépendance).
Si les travaux portent la surface totale de la construction a plus de 150 m² une fois les travaux achevés, un permis de construire est obligatoire.
Cliquez ici pour le formulaire de DP.

Permis de construire

Un permis de construire est exigé pour la construction d’une maison individuelle.
Vous devez faire une demande de permis de construire si vous agrandissez votre maison et que cela entraîne la création, si attenant à l’habitation, de plus de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ou, si non attenant à la maison, plus de 20 m².
Un permis de construire est toujours obligatoire si les travaux portent la surface totale de la construction a plus de 150 m² une fois les travaux achevés.
Cliquez ici pour le formulaire de PC.

MÉDAILLE DU TRAVAIL

Nouvelle procédure pour obtenir la Médaille d’Honneur du Travail : la démarche en ligne !

La procédure de demande de médaille du travail s’effectue dorénavant de manière dématérialisée dans le Pas-de-Calais. Vous ou votre employeur pouvez y accéder via le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-medaille-du-travail-pas-de-calais

ou sur le site de la préfecture sur lequel vous pouvez trouver toutes les informations et pièces utiles.

Pour effectuer la saisie en ligne, les pièces et éléments suivants vous seront demandés :

pièce d’identité – certificat de travail de tous les employeurs – attestation sur l’honneur d’absence de condamnation – photocopie du livret militaire – formulaire « avis du Maire » à télécharger et à déposer en mairie pour signature

DEMANDE DE LOGEMENT